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Formulaire de demande d'autorisation de construire (Formulaire)
La demande doit être déposée en 7 exemplaires pour le canton et y annexer :
- Un extrait de la carte topographique au 1:25'OOOème comportant la mention de l'emplacement du projet par un point rouge,
- Un extrait du registre foncier ou du cadastre avec mention des servitudes et des restrictions de droit public,
- Le plan de situation et les dossiers de construction,
- Le formulaire concernant l'isolation thermique,
- Les autres documents mentionnés dans la formule ad hoc,
- Plan de situation (récent, validité maximale 1 année) délivré par Nicolas Cordonier, géomètre
La demande doit être déposée en 4 exemplaires pour la commune et y annexer :
- La fiche technique communale
Annexes
Directives sur les principes d'interventions architecturaux pour le tissu villageois de Venthône
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