Autorisation de construire

Formulaire de demande d'autorisation de construire (Formulaire)

La demande doit être déposée en 7 exemplaires pour le canton et y annexer :

1. Un extrait de la carte topographique au 1:25'OOOème comportant la mention de l'emplacement du projet par un point rouge,
2. Un extrait du registre foncier ou du cadastre avec mention des servitudes et des restrictions de droit public,
3. Le plan de situation et les dossiers de construction,
4. Le formulaire concernant l'isolation thermique,
5. Les autres documents mentionnés dans la formule ad hoc,
6. Plan de situation (récent, validité maximale 1 année) délivré par Nicolas Cordonier, géomètre

La demande doit être déposée en 4 exemplaires pour la commune et y annexer :

1. La fiche technique communale

Annexes

Directives sur les principes d'interventions architecturaux pour le tissu villageois de Venthône

• Directives règlement du patrimoine
  
• Règlement de sauvegarde du patrimoine bâti
  
  
  
  Demande d'autorisation de pose de capteurs solaires en zone à bâtir sur un bâtiment existant ou dans un site non-classé - procédure simplifiée
  
  Directives pour sondes géothermiques

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