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But |
Le Conseil communal décide de verser, en fonction des disponibilités financières, une subvention annuelle visant à alléger les frais de formation. |
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Ayants-droit |
Sont habilités à recevoir cette subvention tous les contribuables domiciliés et imposés à Venthône durant l’année fiscale, soit 360 jours. |
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Subside |
Le subside se monte à frs. 500.— par étudiant ou apprenti. |
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Conditions |
Le subside est accordé aux jeunes de 15 à 20 ans se trouvant en formation. |
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Modalités |
La subvention est octroyée sur présentation d’une attestation de de formation.
Cette déclaration devra parvenir impérativement à l’Administration communale pour le 30 octobre. |
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Entrée en vigueur |
Le 1er janvier 2004. |
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Litiges |
Le Conseil communal est compétent pour régler tout litige découlant de l’application du présent règlement. |
