Directives pour vignettes de stationnement

DIRECTIVES

POUR L’OBTENTION D’UNE VIGNETTE DE

STATIONNEMENT PROLONGE SUR LES PARKINGS DES

MOULINS, PRADECOURTY ET DE CRATOGNE

Les personnes désirant une autorisation pour un stationnement prolongé en font la demande directement auprès du greffe municipal. Elles peuvent en bénéficier si les conditions suivantes sont cumulées :

1) Elles ne possèdent pas de places de stationnement.

2) Elles ne peuvent pas louer une place de parc privée.

3) Elles sont résidantes de la zone centre du village.

L’autorisation est limitée aux parkings des Moulins, de l’espace Pradecourty et de Cratogne. Elle donne le droit de stationner le véhicule de façon prolongée. Elle ne confère pas le droit à une place de stationnement ni d’en revendiquer une.

L’autorisation est délivrée sous forme de vignette de stationnement. Celle-ci porte le numéro de plaque de contrôle des véhicules concernés et indique la zone de parking autorisée. Elle doit être placée de façon bien visible derrière le pare-brise. Chaque vignette peut comporter deux immatriculations au maximum.

L’autorisation est valable pour 1 mois au minimum et pour 1 an au maximum, renouvelable ; la durée est inscrite sur la vignette. Le titulaire d’une autorisation acquitte à la commune la redevance suivante en fonction de la zone de parking autorisée :

- 30 francs par mois ou 300 francs par année pour les parkings des Moulins et de l’espace
   Pradecourty

- 20 francs par mois ou 200 francs par année pour le parking de Cratogne.

Venthône, le 27 janvier 2010